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Les présents termes et conditions d’utilisation (les « TCU ») régissent votre accès et votre utilisation des Services, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Lime Santé. En cliquant sur une case indiquant votre acceptation, en créant un Compte, ou en accédant ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces TCU et par toutes les conditions supplémentaires, règles et conditions émises par Lime Santé de temps à autre. Les présents TCU entrent en vigueur à compter de la date à laquelle vous ouvrez un Compte. Si vous n’êtes pas d’accord ou si vous ne pouvez pas remplir les obligations décrites dans les présents TCU, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Lime Santé peut apporter des modifications aux TCU de temps à autre. Les modifications seront communiquées en publiant les TCU révisés sur cette page, ainsi que la date de la dernière révision. Ces mises à jour sont effectives dès leur publication et deviennent exécutoires trente (30) jours après leur publication. Vous serez informé de ces modifications et, en continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après avoir reçu cette notification, vous reconnaissez et acceptez les conditions modifiées.
Vous déclarez à Lime Santé que vous êtes légalement en mesure de conclure ces TCU. L’accès aux Services en violation des lois locales se fait à vos propres risques. Vous vous conformerez aux présents TCU et aux lois applicables.
Definitions
The valorization of data through artificial intelligence is at the heart of Lime's platform differentiation.
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Services
Use and access to the Services
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Application des TCU
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Mises à jour
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Frais
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Conduite
Restrictions à l’utilisation
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Usage responsable et diffusion publique
Le Client s’engage à utiliser les Services et les Résultats générés de manière responsable, et à ne pas en faire un usage qui serait illégal, diffamatoire, ou qui porterait atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits d’un tiers, y compris le professionnel de la santé concerné. À ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser publiquement les Résultats générés, en tout ou en partie, sur des plateformes accessibles au public, tel que des réseaux sociaux ou des forums, dans un but de nuire, de ridiculiser ou de dénigrer autrui.
Confidentialité
La Partie destinataire ne divulguera ni n’utilisera aucune Information confidentielle de la Partie divulgatrice à des fins sortant du cadre des présents TCU, sauf autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice. La Partie destinataire accepte de protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de la même manière qu’elle protège la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles de même nature (mais en aucun cas en ne faisant preuve d’une prudence moins que raisonnable). Si la Partie destinataire est contrainte par la loi de divulguer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, elle doit fournir à la Partie divulgatrice une notification préalable de cette divulgation forcée (dans la mesure où la loi le permet) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. Si la Partie destinataire divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d’utiliser) toute Information confidentielle de la Partie divulgatrice en violation des protections de la confidentialité prévues par les présentes, la Partie divulgatrice a le droit, en plus de tout autre recours dont elle dispose, de demander une injonction pour empêcher de tels actes, les Parties reconnaissant spécifiquement que tout autre recours disponible peut être inadéquat.
Données et propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et contenu
La protection de vos données est une priorité pour nous. Nous, ainsi que les établissements de santé partenaires, protégeons vos données personnelles avec beaucoup de soin. Nous mettons en place des mesures solides pour que vos informations restent sécurisées.Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour éviter que les données personnelles ne soient perdues, mal utilisées, consultées, modifiées ou divulguées par des parties non autorisées.
Vos données sont stockées dans des systèmes protégés, et seules quelques personnes autorisées peuvent y accéder. Ces personnes ont des droits spéciaux pour consulter ces informations et doivent garder le secret.
Par ailleurs, les employés et les tiers ne reçoivent des données personnelles que sur la base du besoin d'en connaître et seulement la quantité minimale dont ils ont besoin pour accomplir leur travail spécifique. Tous les employés sont par ailleurs soumis à des accords de confidentialité et suivent une formation annuelle sur le traitement correct des données sensibles.
Finalement, des procédures ont été élaborées et testées pour gérer une éventuelle violation de données. Ces procédures sont conçues pour garantir que les personnes concernées et les organismes de réglementation sont informés de la violation et que les dommages peuvent être minimisés.
Données de l’utilisateur
Vous conservez la propriété exclusive des données que vous téléchargez ou saisissez dans le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous accordez à Lime Santé une licence limitée, non exclusive, mondiale et révocable lui permettant d’utiliser, de modifier et de traiter vos données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration des Services, et ce, dans le respect des lois et normes applicables en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.
Rétroaction
Si vous choisissez de partager des suggestions, idées ou recommandations visant à améliorer les Services (la « Rétroaction »), vous reconnaissez et acceptez que Lime Santé sera seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ladite Rétroaction, sans restriction d’utilisation. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Lime Santé tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et renoncez en faveur de Lime Santé, de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux s’y rattachant. Vous acceptez également de fournir à Lime Santé toute assistance raisonnable pour documenter, perfectionner et maintenir ces droits. Vous reconnaissez enfin que la transmission de toute Rétroaction à Lime Santé est effectuée à titre gratuit et ne vous ouvre droit à aucune compensation, indemnité ou remboursement, quelles que soient les circonstances.
Contenu tiers et liens externes
Le Logiciel peut afficher ou donner accès à du contenu appartenant à des tiers. L’entité qui met un tel contenu à disposition en demeure seule responsable. Lime Santé ne déclare ni ne garantit avoir examiné ce contenu tiers ni l’exactitude des informations qui y figurent. Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez, partagez ou distribuez par l’intermédiaire du Logiciel, et vous devez vous assurer de détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser. Lime Santé n’assume aucune responsabilité à l’égard des actions de ses clients ou utilisateurs concernant leur contenu, y compris sa diffusion publique. Sous réserve des lois applicables, Lime Santé n’est pas responsable du contenu de ses clients, de leurs utilisateurs, ni de tout autre contenu ou support de tiers, ni de toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Lime Santé se réserve toutefois le droit, conformément à la loi applicable, de modifier, limiter l’accès, supprimer ou refuser d’afficher tout contenu que nous estimons contrevenir à la loi ou aux présentes Conditions d’utilisation, sans toutefois avoir l’obligation de surveiller ou d’examiner de manière proactive le contenu saisi ou distribué via le Logiciel.
De plus, les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou services exploités par des tiers. Lorsque vous accédez à ces ressources externes, vous le faites à vos propres risques. Lime Santé n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces sites web ou services, y compris en matière de protection de votre vie privée. Lime Santé ne formule aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie quant au contenu, aux produits ou aux services accessibles par ces liens, ni quant aux pratiques des tiers qui les exploitent.
Exclusion de garantie
RISQUES
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Limitation de responsabilité
Exonération de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LIME SANTÉ NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT À SES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES SI CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE, EN TOUT OU EN PARTIE, À : (i) L’INCAPACITÉ DU CLIENT À UTILISER TOUT CORRECTIF DE BOGUES, CORRECTIONS, PATCHES, MISES À JOUR, AMÉLIORATIONS OU VERSIONS NOUVELLES OU CORRIGÉES DES SERVICES OU DE LA DOCUMENTATION RENDUE DISPONIBLE PAR LIME SANTÉ ; (ii) L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES POUR TOUT AUTRE MOTIF QUE CE QUI EST AUTORISÉ DANS LES PRÉSENTS TCU, (iii) L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES LOGICIELS, DONNÉES OU PRODUITS DÉFECTUEUX, INCOMPATIBLES OU NON AUTORISÉS PAR ÉCRIT PAR LIME SANTÉ POUR UTILISATION AVEC LES SERVICES, (iv) LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, (v) TOUT DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE VOTRE PROPRE LOGICIEL, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, ORDINATEUR, ÉQUIPEMENT RELATIF À L’ORDINATEUR OU CONNEXION AU RÉSEAU, OU (vi) UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE.
Dommages
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LIME SANTÉ, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXTRAORDINAIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX SERVICES OU À VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI LIME SANTÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Plafond de réclamation
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LIME SANTÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION ENGAGÉE, LE CAS ÉCHÉANT, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À LIME SANTÉ POUR OU EN LIEN AVEC LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION CONCERNÉE. LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES N’ÉLARGIRONT PAS CETTE LIMITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUN FRAIS N’A ÉTÉ VERSÉ À LIME SANTÉ POUR LES SERVICES, VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE QU’À UNE MESURE INJONCTIVE, SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, ET NE POURREZ EN AUCUN CAS PRÉTENDRE À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE LIME SANTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION.
Plafond de réclamation
CERTAINS ÉTATS, PROVINCES, PAYS OU AUTRES JURIDICTIONS GOUVERNEMENTALES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
LIMITATION D’UTILISATION DES SERVICES
Intelligence artificielle
Vous reconnaissez que certains Résultats générés dans le cadre des Services sont produits automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle, notamment des modèles de langage de grande taille (LLM), et qu’ils peuvent contenir des erreurs, des informations incomplètes ou trompeuses.
Vous autorisez Lime Santé à traiter les Données client dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration des Services, y compris l’envoi de Données client à des modèles de langage de grande taille. Lorsque cela est possible, Lime Santé prendra des mesures afin que les Données client transmises ne soient pas utilisées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle exploités par des tiers.
Vous reconnaissez également les limites inhérentes aux modèles d’intelligence artificielle, notamment :
a) les Résultats générés peuvent contenir des erreurs, des informations trompeuses ou incomplètes ;
b) les modèles reposent sur des règles et algorithmes prédéfinis qui ne leur permettent pas de raisonner de manière créative, ce qui peut produire des contenus répétitifs ou stéréotypés ;
c) les modèles peuvent avoir des difficultés à comprendre les subtilités du langage, y compris le langage courant, les expressions idiomatiques et les références culturelles ;
d) les modèles peuvent rencontrer des difficultés lors de tâches complexes nécessitant du raisonnement, du jugement ou une prise de décision ; et
e) les données utilisées pour entraîner les modèles peuvent être biaisées ou de qualité insuffisante.
Responsabilité des Données client et des Résultats générés
Vous demeurez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de toutes les Données client, ainsi que de toute autre information que vous communiquez à Lime Santé dans le cadre de l’utilisation des Services. Vous acceptez également d’évaluer de manière indépendante les Résultats générés et d’assumer tous les risques liés à leur utilisation, y compris toute confiance accordée à leur exactitude, exhaustivité ou utilité.
Sans préjudice aux présentes Conditions d’utilisation, il est convenu que Lime Santé ne pourra en aucun cas être tenue responsable des réclamations, pertes ou dommages découlant des Données client ou de l’utilisation des Résultats générés dans le cadre des Services.
Résiliation des services et des TCU
Les dispositions et conditions de résiliation seront décrites dans le contrat individuel entre Lime Santé et le client.
Lois applicables et juridiction
L’UTILISATION DES SERVICES EST RÉGIE ET INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET AUX LOIS FÉDÉRALES DU CANADA APPLICABLES DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, SANS ÉGARD AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE LOIS. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE ACTION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE ENTRE VOUS ET LIME SANTÉ SERA PORTÉE EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX SITUÉS DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE QUÉBEC (QUÉBEC), CANADA. LE CHOIX PRÉCÉDENT DE LA JURIDICTION N’EMPÊCHERA PAS LIME SANTÉ DE DEMANDER UNE INJONCTION CONCERNANT UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, L’EXÉCUTION OU LA RECONNAISSANCE DE TOUTE SENTENCE OU ORDONNANCE DANS TOUTE JURIDICTION APPROPRIÉE.
Avis
En cas de plainte ou de demande d’information concernant les Services, veuillez contacter le service client de Lime Santé à l’adresse courriel suivante [email protected]. Lime Santé s’engage à examiner et à répondre à toutes les plaintes et demandes dans les meilleurs délais possibles.
Article invalide
Si une disposition des TCU est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les Parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des Parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des TCU ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.
Titres
Les titres des articles dans les TCU ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Survie
Tous les articles des présents TCU qui, de par leur nature, devraient raisonnablement survivre à la résiliation des TCU, y compris, sans limitation, les articles 6, 8, 9, 11, 12, et 13 des présents TCU, survivront à la résiliation des TCU.
Cession
Les présents TCU, ainsi que les droits et obligations du Client en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par le Client sans le consentement écrit préalable de Lime Santé, et toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Lime Santé peut céder les présents TCU, ainsi que ses droits et obligations en vertu des présentes, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation corporative ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs liés aux Services, sans le consentement écrit préalable du Client.
Aucune renonciation
Le fait qu’une Partie n’agisse pas ou tarde à agir en ce qui concerne l’inexécution ou le non-exercice d’un droit en vertu des TCU ne constitue pas une renonciation à cette exécution ou à ce droit. La renonciation d’une Partie à un droit en vertu des TCU ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée, auquel cas elle sera effective dans le cas spécifique et pour l’objectif spécifique indiqué.